PROJET DE LOI POUR LA CONFIANCE DANS LA VIE POLITIQUE
première lecture
[n° 2017-1339 (11 et 12 juillet 2017)]
Articles additionnels après l’article 2
. (texte intégral du JO)Titre (Intitulé du Titre III) :
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 3
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 4
. (texte intégral du JO)Article 6 (Modalités d'entrée en vigueur des modalités du licenciement des collaborateurs « familiaux » de parlementaires ou d'autorités territoriales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)