Interventions de Mme Françoise FÉRAT

Discussion générale:

Article 7 (art. L. 122-1-1 du code de l'éducation - Redéfinition du socle commun de connaissances et de compétences)

Article 10 (art. L. 131-2 du code de l'éducation - Création d'un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance)

Articles additionnels avant l'article 11

Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 214-6 du code de l'éducation - Dépenses informatiques à la charge des régions)

Article 21 (art. L. 241-12 à L. 241-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Création du Conseil national d'évaluation du système éducatif)

Article 27 bis (art. L. 312-11 du code de l'éducation - Recours aux langues régionales dans l'enseignement)

Article 33 (art. L. 332-3 du code de l'éducation - Définition de l'enseignement dispensé en collège)

Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 332-4 du code de l'éducation - Suppression des dispositifs d'alternance pendant les deux dernières années de collège)

Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-3 et L. 337-3-1 du code de l'éducation et art. L. 6222-20 et L. 6222-21 du code du travail - Suppression de l'« apprentissage junior » et limitation du « Dima » aux élèves d'au moins quinze ans)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 411-1 du code de l'éducation - Le conseil d'école)

Article 46 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 551-1 du code de l'éducation - Mise en place du projet éducatif territorial)

Article 51 (art. L. 721-1, L. 721-2 et L. 723-3 du code de l'éducation - Création, missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation)

Article 55 (art. L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle - Élargissement du champ de l'exception pédagogique)

Article 1er et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé présentant les objectifs de la politique d'éducation)

Explications de vote sur l'ensemble :