Interventions de M. Gilbert FAVREAU (mardi 4 juin 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Question orale sans débat sur la réglementation liée aux travaux d'ordre non électrique réalisés aux abords des ouvrages électriques aériens

PROJET DE LOI DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE (dossier législatif)

Article 6 (priorité) (Faciliter les processus de vente de fonds de commerce et de cessions d'entreprises en réduisant le délai d'information préalable des salariés)

Article 10 (priorité) (Modification de dispositions pénales applicables aux chefs d'entreprise)

Après l’article 3

Article 15 (Faciliter l'implantation de centres de données d'envergure)

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