Liste par séance (session 2011-2012) :
Octobre 2011 :
Décembre 2011 :
Janvier 2012 :
Février 2012 :
Juillet 2012 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
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Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (première lecture)
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Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nouvelle lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (première lecture)