Interventions de M. Sébastien FAGNEN (mercredi 7 février 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION POUR RÉPONDRE AU DÉFI DE LA RELANCE DE LA FILIÈRE NUCLÉAIRE n° 2024-450 (dossier législatif)

Article 2 (Déontologie, indépendance et transparence)

Article 3 (Précision des activités pouvant être exercées par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection)

Article 6 (Statut des personnels de la future autorité, instances et règles du dialogue social et harmonisation des indemnités accessoires et remboursements de frais de toute nature)

Article 7 (Transfert des salariés de l'IRSN à l'ASNR et au CEA)

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