Interventions de Mme Frédérique ESPAGNAC (jeudi 28 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1814 rectifié bis (Instauration d'une taxe sur les livraisons de e-commerce basée sur un écoscore)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-1813 rectifié bis et n° I-983 rectifié (Institution d'une taxe sur les livraisons de biens par certaines plateformes numériques de vente en ligne/Institution d'une taxe dégressive sur les livraisons en fonction du délai de livraison)

Article 18 (Aménagement des dispositifs de déductions et d'exonérations applicables au secteur agricole)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-867 rectifié (Majoration du crédit d'impôt sur les dispositifs d'incitation à la gestion durable des forêts)

Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-236 rectifié quater, n° I-235 rectifié quinquies, n° I-1213, n° I-316, n° I-231 rectifié quater, n° I-493 rectifié, n° I-249 rectifié sexies et n° I-866 rectifié (Subordonner tout soutien public des propriétaires forestiers à la vente du bois aux seules personnes résidant dans l'Union européenne)

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