Liste par séance (janvier à juillet 2003) :
Juin 2003 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque et renforçant la protection sociale des auteurs (deuxième lecture)
Interventions en séance publique de M. Daniel ECKENSPIELLER
Interventions en séance publique depuis janvier 2003
Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.