Interventions de M. Daniel ECKENSPIELLER

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS

deuxième lecture

[n° 2003-517 (10 juin 2003)]

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Discussion générale:

Adoption conforme par l'Assemblée nationale de trois des six articles. Economie de ce texte. Soutien supplémentaire de l'Etat aux bibliothèques des collectivités territoriales. Financement de la rémunération. Plafonnement des rabais consentis par les fournisseurs sur les achats des bibliothèques. Partage de la rémunération entre auteurs et éditeurs. Modifications de l'Assemblée nationale. Introduction par le Gouvernement de trois articles : réforme de la taxe sur les vidéogrammes ; statut de la Cité de l'architecture et du patrimoine ; mise en place de l'Ecole nationale de la photographie d'Arles. Interrogation sur les conditions de rénovation et de réouverture au public du Musée des monuments français. Propose l'adoption conforme de ce texte. (texte intégral du JO)

Art. 4 bis (Rapport au Parlement)

S'oppose à l'amendement n° 1 de Mme Danièle Pourtaud (précision sur l'objet de ce rapport). (texte intégral du JO)

Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine)

S'oppose aux amendements identiques n° 2 de Mme Danièle Pourtaud et n° 5 de M. Ivan Renar (remplacement du statut d'établissement à caractère industriel et commercial, EPIC, par celui d'établissement public administratif, EPA). (texte intégral du JO)
S'oppose à l'amendement n° 3 de Mme Danièle Pourtaud (extension des missions de cet établissement à la conservation et à la mise en valeur des collections). (texte intégral du JO)
S'oppose aux amendements portant sur le même objet n° 6 de M. Ivan Renar et n° 4 de Mme Danièle Pourtaud (préservation pour le personnel de cet établissement des droits acquis en matière d'emploi, de rémunération et de régime de retraite). (texte intégral du JO)

Art. 8 (Conditions d'intégration des personnels de l'Ecole nationale de la photographie)

S'oppose à l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar (suppression d'une mention d'apparence restrictive relative à la possibilité pour les agents de cet établissement de bénéficier d'un contrat de droit public à durée indéterminée). (texte intégral du JO)