Interventions de M. Daniel ECKENSPIELLER (mardi 10 juin 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA RÉMUNÉRATION AU TITRE DU PRÊT EN BIBLIOTHÈQUE ET RENFORÇANT LA PROTECTION SOCIALE DES AUTEURS n° 2003-517 (dossier législatif)

Intervention 1

Art. 4 bis (Rapport au Parlement)

Intervention 2

Art. 7 (Création de l'établissement public de la Cité de l'architecture et du patrimoine)

Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5

Art. 8 (Conditions d'intégration des personnels de l'Ecole nationale de la photographie)

Intervention 6

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