Interventions de M. Jérôme DURAIN (mardi 25 juin 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2019-828 (dossier législatif)

Article 16 bis (art. 19, 20 et 23 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique - Conséquences de la fusion de la commission de déontologie et de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, HATVP)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 147 rectifié bis (Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) - Synthèse des avis et conseils en matière déontologiques - Publication annuelle)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n°148 rectifié bis (Fonctionnaires - Formation obligatoire préalable à leur titularisation - Rémunération - Obligations déontologiques)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendements n° 157 rectifié quater et n° 450 rectifié ter (« Pantoufle » - Remboursement - Systématisation)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 156 rectifié bis (Hauts fonctionnaire des finances publiques - Pantouflage - Interdiction)

Article additionnel après l'article 16 bis - Amendement n° 150 rectifié bis (Hauts fonctionnaires - Déclaration à la HATVP)

Article 17 (Habilitation à légiférer par ordonnances afin de simplifier et de moderniser diverses dispositions relatives à la protection sociale des agents publics)

Article 17 ter (art. 21 et 32 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et art. 45 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité ou octroyées à l'occasion de certains évènements familiaux)

Article 18 (art. 7-1 et 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Suppression des dérogations à la durée hebdomadaire de travail de 35 heures dans la fonction publique territoriale)

Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° 203 rectifié bis (Enseignants du second degré - Temps de service - Annualisation)

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