PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (4 et 5 décembre 2018)]
Seconde partie :
Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :
P. 17879 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
Article 81 (Soutien à l'investissement local)
P. 18012 (texte intégral du JO)