Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT (mercredi 22 mai 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 22 mai 2013

Procès-verbal

Dépôt d'un document

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA REFONDATION DE L'ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2013-595 (dossier législatif)

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