PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX, DES CONSEILLERS MUNICIPAUX ET DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES, ET MODIFIANT LE CALENDRIER ÉLECTORAL
première lecture
[n° 2013-403 (15 et 18 janvier 2013)]
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Rappel au règlement :
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-5 du code général des collectivités territoriales - Introduction de la parité pour l'élection des membres de la commission permanente et des vice-présidents)
Article 15 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 3122-6 du code général des collectivités territoriales - Vacance de sièges au sein de la commission permanente)
Article additionnel après l’article 15
Article additionnel avant l'article 16
Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 252 du code électoral - Abaissement du plafond d'application du scrutin majoritaire)
Articles additionnels après l’article 16
Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)
Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux:
Article 16 bis (nouveau) (art. L. 2121-2 du code général des collectivités territoriales - Effectif des conseils municipaux)
Articles additionnels après l'article 16 bis
Article 17 A (nouveau) (art. L. 252 du code électoral - Déclaration de candidature dans les communes de moins de 500 habitants)
Article 17 (art. L. 256 du code électoral - Candidatures et expression du suffrage dans les communes de moins de 1 000 habitants)
Articles additionnels après l’article 17
Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 261 du code électoral - Conséquences de l'abaissement du seuil d'application du scrutin proportionnel pour les sections électorales et les communes associées)
Article additionnel après l’article 18
Article additionnel après l'article 19
Articles additionnels avant l'article 20
Article 20 (art. L. 273-2 à L. 273-7 [nouveaux] du code électoral - Modalités de désignation des délégués communautaires)
Articles additionnels après l'article 20
Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 336 du code électoral - Concomitance des élections régionales et départementales)
Article 22 (art. L. 558-1, L. 558-1-1 (nouveau) du code électoral - Application des dispositions communes des élections des députés, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux à l'élection des conseillers de l'assemblée de Guyane et de l'assemblée de Martinique)
Article additionnel après l’article 22
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales - Remodelage de la carte cantonale)
Article 24 (Texte non modifié par la commission) (Prolongation du mandat des conseillers généraux élus en 2008 et 2011, des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en 2010)
Article 25 (loi n° 2010-145 du 16 février 2010 ; art. 1er, 3, 5, 6, 81 et 82 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 - Abrogation du conseiller territorial)
Article 26 (Entrée en vigueur)