Interventions de M. Jean-Léonce DUPONT

Discussion générale:

Quatrième partie :

Articles additionnels avant l'article 34

Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

Articles additionnels après l'article 35

Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux)

Articles additionnels après l’article 36

Article 36 bis (Nouveau) (art. L. 632-6 du code de l'éducation et art. L. 136-5 du code de la sécurité sociale - Dégressivité de l'indemnité de remboursement de l'allocation reçue au titre du contrat d'engagement de service public)

Article 36 ter (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des alternatives à l'hospitalisation)

Article 36 quater (Nouveau) (art. L. 1434-7 du code de la sécurité sociale - Développement des activités de dialyse à domicile)

Article 36 quinquies (Nouveau) (art. L. 5125-15 du code de la santé publique - Regroupements de pharmacies d'officine)

Article 36 sexies (Nouveau) (art. L. 138-9 du code de la sécurité sociale - Substitution des « quasi-génériques »)

Article 36 septies (Nouveau) (art. L. 161-38 et L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Intégration des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé dans les logiciels d'aide à la prescription certifiés)

Article 36 octies (Nouveau) (art. L. 165-10 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Extension à la délivrance des dispositifs médicaux de l'encadrement applicable aux médicaments)

Article additionnel après l'article 36 octies

Articles additionnels après l'article 36 nonies

Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique)

Article 38 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 28 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Prolongation de la procédure dérogatoire de facturation des hôpitaux)

Article additionnel après l'article 38

Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine)

Article additionnel après l'article 39

Articles additionnels après l'article 39 bis

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

Articles additionnels après l'article 40

Article 41 (art. 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Modification de la convergence tarifaire intersectorielle)

Articles additionnels après l'article 41

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 55

Article 55 ter (art. L. 521-1 du code de la sécurité sociale - Conditions de versement des allocations familiales en cas d'intervention de l'aide sociale à l'enfance)

Article 55 quater (Rapport du Gouvernement sur le coût des grossesses pathologiques)

Article 56 (Objectifs de dépenses de la branche famille pour 2011)

Article additionnel après l'article 56

Article 57 (art. L. 135-2 du code de la sécurité sociale, art. 80 de la loi du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 - Transfert au fonds de solidarité vieillesse du financement d'une fraction du minimum contributif versé par le régime général, la caisse centrale de la mutualité sociale agricole et le régime social des indépendants)

Article 57 bis (Nouveau) (art. L. 173-2 du code de la sécurité sociale - Minimum contributif du régime des cultes)

Article additionnel après l’article 57 bis

Article 58 (Fixation des prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale)

Explications de vote sur l'ensemble :