PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (23 novembre, 1er, 2 et 6 décembre 2010)]
Première partie :
Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)
Première partie :
Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)
Articles additionnels après l'article 13
Article 13 bis (Nouveau) (art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modalités de fixation du niveau de la contribution au service public de l'électricité)
Article additionnel après l'article 17
Articles additionnels avant l'article 18
Article 18 (art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 6 de la loi de finances pour 1987 [n° 86-1317 du 20 décembre 1986], art. 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 55 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Modification des dispositions relatives aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, FDPTP)
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur :
Son intervention. (texte intégral du JO)Culture :
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Travail et emploi :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Deuxième partie :
Conseil et contrôle de l'État :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Direction de l'action du Gouvernement :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Pouvoirs publics :
Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Budget annexe : Publications officielles et information administrative :
Article 49 et état C (Crédits des budgets annexes)
Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Articles additionnels après l'article 66 ter
Article 66 quater (Nouveau) (art. 266 sexies, 266 septies, 266 octies et 266 nonies du code des douanes - Taxation des sacs de caisse à usage unique en matière plastique)
Article 66 quinquies (Nouveau) (art. 48 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie - Prorogation d'un an du dispositif de neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de dix et vingt salariés)
Articles additionnels après l'article 66 sexies
Deuxième partie :
Articles non rattachés :
Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle)
Articles additionnels après l'article 59 (précédemment réservés)
Article 60 (précédemment réservé) (art. 1599 quater B du code général des impôts - Aménagements de la composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux répartiteurs de la boucle locale cuivre)
Articles additionnels après l'article 60 (précédemment réservés)
Article 60 bis (précédemment réservé) (art. 2333-96 du code général des collectivités territoriales - Facilitation de l'application de la taxe sur le stockage ou l'incinération des déchets)
Articles additionnels après l'article 60 bis (précédemment réservés)
Article 60 ter (précédemment réservé) (art. 1465 A du code général des impôts - Prise en compte du critère de déclin de la population pour le zonage des zones de revitalisation rurale, ZRR)
Article 60 quinquies (précédemment réservé) (art. 1519 H du code général des impôts - Exonération partielle d'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux au profit des services de radiodiffusion locale ou régionale)
Article 60 septies (précédemment réservé) (art. 1609 F du code général des impôts - Augmentation de la taxe spéciale d'équipement perçue au profit de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Article 60 octies (précédemment réservé) (art. 1519 HA [nouveau] du code général des impôts - Création d'une nouvelle composante de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux afférente aux réseaux de gaz naturel)
Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO)