Interventions de Mme Catherine DUMAS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021

première lecture

[n° 2020-1721 (21, 23, 30 novembre et 7 décembre 2020)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 5 (Neutralisation fiscale de la réévaluation libre des actifs)

P. 9600 (texte intégral du JO)
P. 9601 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-132 rectifié et n° I-727 (Ventes françaises de matériels audio - Taxe - Création)

P. 9849 (texte intégral du JO)
P. 9850 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Culture :

État B

P. 10702 (texte intégral du JO)
P. 10708 (texte intégral du JO)
P. 10709 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 43 sexies - Amendements n° II-644 rectifié bis et n° II-1093 rectifié (Dépenses de production cinématographique - Crédit d'impôt - Augmentation temporaire)

P. 11460 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 septies - Amendements n° II-249 rectifié bis, n° II-626, n° II-84 rectifié sexies, n° II-627 rectifié bis, n° II-747 rectifié quinquies et n° II-1260 rectifié (Édition musicale - Crédit d'impôt pour les producteurs phonographiques (CIPP) - Extension)

P. 11468 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-247 rectifié ter (Produits physiques musicaux - Téléchargement de phonogrammes musicaux - Taux réduit de TVA)

P. 11512 (texte intégral du JO)
P. 11513 (texte intégral du JO)