Liste par séance (session 2007-2008) :
Octobre 2007 :
Novembre 2007 :
Décembre 2007 :
Janvier 2008 :
Février 2008 :
Avril 2008 :
Mai 2008 :
Juin 2008 :
Juillet 2008 :
Septembre 2008 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de lutte contre la contrefaçon (deuxième lecture)
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Projet de loi de finances pour 2008 (première lecture)
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Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale (première lecture)
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Projet de loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs (première lecture)
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Projet de loi pour le pouvoir d'achat (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (première lecture)
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Projet de loi relatif aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense (première lecture)
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Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (deuxième lecture)
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Projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique (première lecture)
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Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2005-883 du 2 août 2005 relative à la mise en place au sein des institutions de la défense d'un dispositif d'accompagnement à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté et l'ordonnance n°2007-465 du 29 mars 2007 relative au personnel militaire modifiant et complétant la partie législative du code de la défense et le code civil, et portant diverses dispositions relatives à la défense (première lecture)
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Projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République (première lecture)
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Projet de loi de modernisation de l'économie (première lecture)
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Projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (première lecture)