Interventions de M. André DULAIT (mardi 15 avril 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF AUX EMPLOIS RÉSERVÉS ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA DÉFENSE n° 2008-492 (dossier législatif)

Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés)

Article 2 (Période transitoire)

Article 3 (Accès à l'examen des candidats concernés par la période transitoire)

Article 4 (Caducité au terme de la période transitoire)

Article 5 (Coordination avec le code du travail)

Article 6 (Accès dérogatoire des conjoints et partenaires de PACS des personnels civils et militaires de la Défense décédés au corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense)

Article 7 (Transfert aux tribunaux départementaux des pensions du contentieux des soins gratuits)

Article 8 (Suppression de la référence aux commissions régionales des soins gratuits)

Article 10 (Régime des servitudes des anciens établissements militaires de la Société nationale des poudres et explosifs)

Article additionnel après l'article 10

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