Interventions de M. André DULAIT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX EMPLOIS RÉSERVÉS ET PORTANT DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES À LA DÉFENSE

première lecture

[n° 2008-492 (15 avril 2008)]

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Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 1er (chapitre IV du titre III du livre III du CPMIVG - Refonte du dispositif des emplois réservés)

Ses amendements n° 3  : suppression des dispositions prévoyant un traitement particulier pour les militaires réformés ; n° 1, 5 et 4  : rédaction ; adoptés. Sur l'amendement n° 17 du Gouvernement (ouverture du bénéfice des emplois réservés aux enfants de harkis), son sous-amendement n° 2  ; adopté. Son amendement n° 27 : élargissement des emplois réservés à la catégorie A ; retiré. Position de la commission sur le sous-amendement n° 16 de M. André Trillard portant sur son amendement n° 1 précité. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 6 : élargissement du dispositif des emplois réservés à l'ensemble des recrutements de la fonction publique ; adopté. Sur l'amendement n° 18 du Gouvernement (suppression de l'examen professionnel et des listes de classement au profit d'un mécanisme de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle), ses sous-amendements n° 29  ; adopté ; et n° 28  ; retiré. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 7 : rédaction ; adopté. Position de la commission sur les amendements du Gouvernement n° 19, 20, 21 et 22. (texte intégral du JO)

Article 2 (Période transitoire)

Son amendement n° 8 : aménagement du dispositif actuel pendant la période transitoire ; retiré. Position de la commission sur l'amendement n° 23 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 3 (Accès à l'examen des candidats concernés par la période transitoire)

Son amendement n° 9 : rédaction ; retiré. Position de la commission sur l'amendement n° 24 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 4 (Caducité au terme de la période transitoire)

Son amendement n° 10 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 5 (Coordination avec le code du travail)

Son amendement n° 11 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 6 (Accès dérogatoire des conjoints et partenaires de PACS des personnels civils et militaires de la Défense décédés au corps des secrétaires administratifs du ministère de la Défense)

Son amendement n° 12 : remplacer la référence à l'art. L. 403 par celle de l'art. L. 402 ; retiré. Position de la commission sur l'amendement n° 25 du Gouvernement. (texte intégral du JO)

Article 7 (Transfert aux tribunaux départementaux des pensions du contentieux des soins gratuits)

Son amendement n° 13 : suppression de l'exception de compétence des juridictions des pensions pour le contentieux de l'appareillage ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 8 (Suppression de la référence aux commissions régionales des soins gratuits)

Son amendement n° 14 : suppression des juridictions des soins gratuits et transfert des procédures en cours aux juridictions des pensions ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 10 (Régime des servitudes des anciens établissements militaires de la Société nationale des poudres et explosifs)

Son amendement n° 15 : rectification d'une erreur matérielle ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10

Position de la commission sur l'amendement n° 26 du Gouvernement (entrée en vigueur de la loi dès la publication des décrets d'application et, au plus tard, au 31 décembre 2009). (texte intégral du JO)