PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1311 (1er et 5 décembre 2003)]
Deuxième partie :
Affaires étrangères :
Incidences néfastes des régulations budgétaires sur la crédibilité extérieure de la France. Budget d'économies et de redéploiement. Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances, LOLF. Recherche pertinente d'une cohérence interministérielle de l'action extérieure. Nécessité d'un financement crédible pour la sauvegarde d'une priorité politique majeure. Renforcement de l'audience de la diplomatie française sur la scène internationale. Implication en Côte-d'Ivoire ; traduction de la sollicitude pour un continent en danger ; interrogation sur les perspectives du processus de réconciliation. Préoccupation de la commission sur la situation au Proche-Orient et au Moyen-Orient. Nécessité de donner les moyens à la diplomatie française de poursuivre dans la voie de la proposition et de l'action. Demande l'adoption de ce projet de budget. (texte intégral du JO)Défense :
Approbation de la continuité et de la cohérence du budget de la dissuasion. Modestie des investissements dans le domaine spatial. Difficultés rencontrées par les services de renseignement. Demande de précision sur les perspectives de l'effort de recherche. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense. (texte intégral du JO)Respect de la loi de programmation militaire. Retards accumulés. Contexte de menaces justifiant l'amélioration de l'effort de défense, de la dissuasion, de la capacité de projection et de la recherche et développement. Création de l'Agence européenne de défense. Définition d'une stratégie européenne de sécurité. Institution d'un état major européen de planification et de conduite des opérations. La commission des affaires étrangères recommande l'adoption du budget de la défense. (texte intégral du JO)
Art. 47 (Mesures nouvelles. Dépenses en capital des services militaires)