Interventions de M. Roland du LUART (lundi 12 juillet 2010)

Séance du lundi 12 juillet 2010

• Intervention 1

Procès-verbal

• Intervention 2

Décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité

• Intervention 3

Communications du Conseil constitutionnel

• Intervention 4

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 2001 SUR LA RESPONSABILITÉ CIVILE POUR LES DOMMAGES DUS À LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES DE SOUTE n° 2010-831 (dossier législatif)

• Intervention 5

Article unique

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14

Demande d'avis d'une commission sur un projet de nomination

• Intervention 15

PROJET DE LOI RELATIF À L'ACTION EXTÉRIEURE DE L'ÉTAT n° 2010-873 (dossier législatif)

• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19
• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22
• Intervention 23

Article 14

• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26
• Intervention 27

Décisions du Conseil constitutionnel

• Intervention 28

PROJET DE LOI RELATIF AUX RÉSEAUX CONSULAIRES, AU COMMERCE, À L'ARTISANAT ET AUX SERVICES n° 2010-853 (dossier législatif)

• Intervention 29
• Intervention 30
• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35
• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41
• Intervention 42
• Intervention 43
• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47
• Intervention 48
• Intervention 49
• Intervention 50
• Intervention 51
• Intervention 52
• Intervention 53
• Intervention 54
• Intervention 55
• Intervention 56
• Intervention 57
• Intervention 58

Organisation des débats

• Intervention 59

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES BAHAMAS RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-842 (dossier législatif)

• Intervention 60
• Intervention 61
• Intervention 62
• Intervention 63
• Intervention 64
• Intervention 65
• Intervention 66
• Intervention 67
• Intervention 68
• Intervention 69

Article unique

• Intervention 70
• Intervention 71
• Intervention 72

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES ÎLES TURQUES ET CAÏQUES RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-843 (dossier législatif)

• Intervention 73

Article unique

• Intervention 74
• Intervention 75
• Intervention 76
• Intervention 77
• Intervention 78
• Intervention 79
• Intervention 80
• Intervention 81
• Intervention 82
• Intervention 83
• Intervention 84
• Intervention 85

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET LES BERMUDES RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-844 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÎLES CAÏMANS RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-845 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE GIBRALTAR RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-846 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE SAINT-MARIN RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-847 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA PRINCIPAUTÉ D'ANDORRE RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-849 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE GUERNESEY RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-850 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE L'ÎLE DE MAN RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-851 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DES ÎLES VIERGES BRITANNIQUES RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-852 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU LIECHTENSTEIN RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE n° 2010-848 (dossier législatif)

PROJET DE LOI AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET JERSEY RELATIF À L'ÉCHANGE DE RENSEIGNEMENTS EN MATIÈRE FISCALE ET À L'IMPOSITION DES PENSIONS n° 2010-841 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.