Séance du mercredi 23 juin 2010

Procès-verbal

Dépôt d'un rapport du Gouvernement

Communication

Fin de mission d'un sénateur

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA TAXATION DE CERTAINES TRANSACTIONS FINANCIÈRES (dossier législatif)

Article 1er (Modification des dispositions relatives à la taxe sur les transactions sur devises)

Article 2 (Affectation du produit de la taxe sur les transactions sur devises)

Article 3 (Gage)

PROPOSITION DE LOI RÉTABLISSANT UNE CIRCONSCRIPTION UNIQUE POUR L'ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS FRANÇAIS AU PARLEMENT EUROPÉEN (dossier législatif)

Article 1er

Article 3

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA PROTECTION DES VICTIMES ET LA PRÉVENTION ET LA RÉPRESSION DES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES n° 2010-769 (dossier législatif)

Article 1er (art. 515-9 à 515-13 du titre XIV [nouveau] du livre Ier et art. 220-1 et 257 du code civil - Ordonnance de protection délivrée par le juge aux affaires familiales aux victimes de violences au sein du couple)

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