PROJET DE LOI POUR LE PLEIN EMPLOI n° 2023-1196 (dossier législatif)
Article 5 (Transformation de Pôle emploi en opérateur France Travail)
Article 6 (Organismes chargés du repérage et de l'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi)
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