Interventions de M. Thomas DOSSUS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET À LA SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE

première lecture

[12 et 13 juin 2023]

Rechercher une intervention :

Article 5 (Conventions stratégiques pluriannuelles et répartition des moyens)

P. 5173 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 25 (Évènements sportifs à l'étranger - Règles de publicité - Aménagement)

P. 5234 (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (Autorisation d'une troisième coupure publicitaire pour la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de longue durée)

P. 5245 (texte intégral du JO)