Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 4 mai 2015)

PROJET DE LOI
POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 72 (priorité) (art. L. 3132-24 du code du travail - Dérogation au repos dominical dans les zones touristiques internationales)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l’article 72 (priorité)

• Intervention 5
• Intervention 6

Article 80 (priorité) (art. L. 3132-26 du code du travail - Augmentation du nombre de dimanches du maire)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Articles additionnels après l'article 80 (priorité)

• Intervention 11

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