PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS
n° 2010-597 (dossier législatif)
Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national)
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris)
Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris)
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