Interventions de M. Philippe DOMINATI (lundi 27 octobre 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL n° 2008-1258 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 1er

Intervention 1
Intervention 2

Article 1er bis (art. L. 3312-8 nouveau du code du travail - Conclusion d'un accord d'intéressement au niveau de la branche)

Intervention 3
Intervention 4

Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.