Interventions de M. Claude DOMEIZEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012

première lecture

[n° 2011-1906 (9 et 14 novembre 2011)]

Rechercher une intervention :

Troisième partie :

Article 32 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l’article 49

. (texte intégral du JO)

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

. (texte intégral du JO)