PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (25 novembre et 1er décembre 2011)]
Deuxième partie :
Culture :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers : avances à l'audiovisuel public :
. (texte intégral du JO)Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)Article 34 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
. (texte intégral du JO)