Interventions de M. Éric DOLIGÉ (lundi 14 février 2011)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE TENDANT À L'APPROBATION D'ACCORDS ENTRE L'ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE SAINT-MARTIN, DE SAINT-BARTHÉLÉMY ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE n° 2011-416 (dossier législatif)

Article 2 (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale entre l'Etat et Saint-Martin)

Vote sur l'ensemble

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