Mise au point au sujet d'un vote
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025 n° 2025-127 (dossier législatif)
Article addtitionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1003 (Extension de la taxe sur les surfaces commerciales aux entrepôts de plus de 10 000 m²)
Article additionnel après l'article 15 - Amendement n° I-1911 rectifié bis (Augmentation de 10 % de l'imposition forfaitaire sur les entreprises en réseau)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° I-1231 rectifié bis (Autorisation pour les départements de moduler le taux de la taxe additionnelle de séjour)
Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1090, n° I-2165, n° I-1232 rectifié, n° I-259 rectifié ter, n° I-789 rectifié bis, n° I-320, n° I-1015 rectifié, n° I-526 rectifié bis et n° I-1560 (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt « remplacement des absences des agriculteurs »)
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