Interventions de M. Jean DESESSARD (lundi 1er octobre 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

remplacement d'une sénatrice démissionnaire

Intervention 1

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AUX TARIFS RÉGLEMENTÉS D'ÉLECTRICITÉ ET DE GAZ NATUREL n° 2008-66 (dossier législatif)

Intervention 2
Intervention 3
Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12

Article additionnel avant ou après l'article 1er

Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15

Articles additionnels avant l'article 1er

Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21

Article 1er (Retour des consommateurs particuliers au tarif réglementé en cas de changement de site de consommation)

Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24

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