Discussion générale : MM. Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Daniel Raoul, Xavier Pintat.

PRÉSIDENCE DE M. Philippe Richert

MM. Michel Billout, Claude Biwer, Thierry Repentin, Jean Desessard.

Clôture de la discussion générale.

M. le secrétaire d'Etat.

12. Nomination de membres d'organismes extraparlementaires

13. Tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel. - Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport d'une commission

Article additionnel avant ou après l'article 1^er

Amendements n^os 3, 5 de M. Daniel Raoul et 15 de M. Michel Billout. - MM. Michel Sergent, Daniel Raoul, Michel Billout, Ladislas Poniatowski, rapporteur de la commission des affaires économiques ; Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme ; Jean-Luc Mélenchon, Thierry Repentin. - Rectification de l'amendement n^o 5 ; rejet, par scrutins publics, des amendements n^os 3 et 15.

Article additionnel avant l'article 1^er ou après l'article 2

Amendements n^os 4 de M. Daniel Raoul et 16 de M. Michel Billout. - MM. Michel Sergent, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des deux amendements.

Articles additionnels avant l'article 1^er

Amendement n° 17 de M. Michel Billout. - MM. Michel Billout, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Mme Odette Terrade. - Rejet.

Amendement n° 20 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 21 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 22 de M. Jean Desessard. - MM. Jean Desessard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Michel Billout. - Rejet.

Article 1^er

Amendement n^o 5 rectifié de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendements n^os 1 de M. Xavier Pintat et 19 rectifié de M. Ladislas Poniatowski. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Daniel Raoul. - Retrait de l'amendement n^o 1 ; adoption de l'amendement n^o 19 rectifié.

Amendement n° 6 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.

Amendement n° 2 de M. Xavier Pintat. - MM. Xavier Pintat, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Gérard Longuet, Daniel Raoul. - Rejet par scrutin public.

MM. Daniel Raoul, Robert del Picchia, le président, Jean-Marc Pastor, vice-président de la commission des affaires économiques.

M. Thierry Repentin.

Adoption de l'article modifié.

M. le président.

Article additionnel après l'article 1^er

Amendement n° 8 de M. Daniel Raoul. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet par scrutin public.

Article 2

MM. Daniel Raoul, le président.

Amendement n° 7 de M. Daniel Raoul. - Rejet.

Adoption de l'article.

Articles additionnels après l'article 2

Amendements n^os 14 de M. Michel Billout, 9 de M. Daniel Raoul et sous-amendement n^o 23 de M. Ladislas Poniatowski ; amendement n^o 11 de M. Daniel Raoul. - Mme Odette Terrade, MM. Thierry Repentin, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements n^os 14 et 11 ; adoption du sous-amendement n^o 23 et de l'amendement n^o 9 modifié insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 de M. Daniel Raoul. - MM. Roland Courteau, le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Daniel Raoul. - Retrait.

Amendement n° 12 de M. Daniel Raoul. - Retrait.

Amendement n° 13 de M. Daniel Raoul. - MM. Daniel Raoul, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Retrait.

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble

MM. Robert del Picchia, Daniel Raoul, Michel Billout, Jean-Marc Pastor, Jean Desessard.

Adoption de la proposition de loi.

14. Renvoi pour avis

15. Communication relative à des textes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution

16. Dépôts rattachés pour ordre au procès-verbal de la séance du 26 septembre 2007

17. Ordre du jour