Interventions de M. Jean DESESSARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE

nouvelle lecture

[n° 2013-907 (25 juillet 2013)]

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Article 11 (Publicité de la déclaration de situation patrimoniale et de la déclaration d'intérêts des parlementaires européens, des élus locaux, des membres des cabinets ministériels, des collaborateurs du président de la République et des présidents des assemblées parlementaires, des membres des autorités indépendantes, des titulaires d'emplois à la décision du Gouvernement et des dirigeants d'organismes publics)

. (texte intégral du JO)

Article 11 quater (art. 11-7, 11-7-1 [nouveau] et 11-8 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique - Obligations comptables des partis politiques)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 13 (Missions et saisine de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique)

. (texte intégral du JO)

Article 17 (Protection des lanceurs d'alerte)

. (texte intégral du JO)

Article 19 bis (supprimé) (art. 432-12 du code pénal - Définition de l'intérêt pouvant ouvrir la sanction de la prise illégale d'intérêts)

. (texte intégral du JO)