Interventions de Mme Jacky DEROMEDI (vendredi 11 décembre 2015)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2015 n° 2015-1786 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 16 duodecies

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 19 (art. 1653 F (nouveau) du code général des impôts et art. L. 59, L. 59 D (nouveau), L. 60, L. 113 et L. 136 A (nouveau) du livre des procédures fiscales - Création d'un comité consultatif pour le crédit d'impôt pour dépenses de recherche et le crédit d'impôt d'innovation)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l’article 19

• Intervention 9

Article 21 (art. 302 septies B et 1599 sexies [rétabli] du code général des impôts, art. L. 520-1 à L. 520-11 et L. 520-12 à L. 520-22 [nouveaux] du code de l'urbanisme - Refonte de la taxe pour la création de bureaux et création d'une taxe additionnelle aux DMTO sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France)

• Intervention 10

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