Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 214 rectifié bis (Exonération de cotisation patronale pour les actions gratuites - Extension aux entreprises de taille intermédiaire)

P. 8464 (texte intégral du JO)

Article 13 (Prolongement du dispositif d'exonération lié à l'emploi de travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi (TO-DE))

P. 8475 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 - Amendements n° 212 rectifié bis et n° 407 rectifié quater (Médecins - Exercice au-delà de l'âge de départ en retraite - Charges sociales - Abaissement)

P. 8487 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendements n° 657 rectifié bis, n° 453 rectifié bis, n° 426 rectifié, n° 792 rectifié bis et n° 90 rectifié ter (Ensemble des non-résidents - CSG-CRDS - Exonération)

P. 8537 (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 32 (Prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des téléconsultations)

P. 8746 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 98 rectifié bis, n° 243 rectifié bis, n° 264 rectifié quinquies, n° 508 rectifié et n° 634 (Régulation des patients au sein des services d'urgences - Développement de la téléconsultation en amont - Expérimentation)

P. 8748 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 32 - Amendements n° 99 rectifié bis et n° 265 rectifié quinquies (Développement d'un service de téléconsultation intégré aux services d'urgences - Opportunité - Rapport au Parlement)

P. 8749 (texte intégral du JO)

Article 33 (Report de la convention médicale)

P. 8751 (texte intégral du JO)
P. 8752 (texte intégral du JO)
P. 8753 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendements n° 124 rectifié sexies, n° 800 rectifié, n° 247 rectifié ter, n° 766 rectifié et n° 940 (Bénéficiaires de la pension d'invalidité - Droit à l'allocation supplémentaire d'invalidité - Examen systématique)

P. 8827 (texte intégral du JO)
P. 8829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 38 - Amendement n° 371 rectifié (Thérapies géniques - Remboursement - Étalement dans le temps - Rapport au Parlement)

P. 8861 (texte intégral du JO)

Article 39 (Renforcer la qualité des prestations de soins à domicile)

P. 8864 (texte intégral du JO)
P. 8865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 40 - Amendements n° 127 rectifié sexies, n° 790 rectifié et n° 942 (Bénéficiaires de l'AAH ou de l'ASI - Protection complémentaire - Examen systématique)

P. 8867 (texte intégral du JO)
P. 8868 (texte intégral du JO)

Article 41 (Modernisation du financement des syndicats représentatifs des professionnels de santé libéraux)

P. 8872 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 F - Amendement n° 686 rectifié (Fraudes aux prestations sociales - Prestations versées à un bénéficiaire enregistré par un numéro d'attente - Notification d'indus)

P. 8895 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 F - Amendement n° 687 rectifié (Prestations sociales indûment versées - Évaluations triennales par les caisses nationales)

P. 8898 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 F - Amendement n° 689 rectifié bis (Dématérialisation des feuilles de soins, des prescriptions de médicaments et de transports sanitaires et des avis d'arrêt de travail - Accélération)

P. 8899 (texte intégral du JO)

Article 47 ter (nouveau) (Faculté d'utiliser la biométrie pour vérifier l'existence d'un titulaire de pension de retraite domicilié hors de France)

P. 8916 (texte intégral du JO)
P. 8917 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 517 rectifié ter (Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) - Cas de séparation - Possibilité de partage)

P. 8925 (texte intégral du JO)