Interventions de Mme Jacky DEROMEDI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2021

première lecture

[n° 2021-953 (1er juillet 2021)]

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Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 35 rectifié quater (Contribuables français de l'étranger - Maison d'habitation en France - Fiscalité)

P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6177 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 36 rectifié quinquies (Non-résidents établis hors de France pour des raisons professionnelles - Taxe d'habitation sur les résidences secondaires en zone tendue - Fiscalité)

P. 6177 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 sexies - Amendements n° 13 rectifié ter et n° 23 rectifié quater (Départements de montagne - Taxe sur les remontées mécaniques - Taxe de séjour - Perte de recettes - Compensation par l'État)

P. 6232 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 34 rectifié quater (Non-résident - Dons aux associations - Réduction d'impôt - Extension)

P. 6309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° 33 rectifié quater (Anciens résidents français - Ancienne résidence principale - Cession - Plus-values immobilières - Exonération - Délai - Extension)

P. 6309 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 15 rectifié bis (Régime de l'apport-cession - Délai - Allongement)

P. 6318 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 bis - Amendement n° 14 rectifié bis (Régime de l'apport-cession - Condition d'absence de contrôle préalable - Suppression)

P. 6319 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 quater - Amendement n° 27 rectifié ter (Communes nouvelles - Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) - Date de perception)

P. 6323 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° 28 rectifié quater et n° 29 rectifié quater (Associations et clubs sportifs - Cotisations et adhésions - Défiscalisation)

P. 6328 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 - Amendement n° 240 rectifié ter (Entreprises - Partenariat avec les clubs sportifs et les sportifs de haut niveau - Crédit d'impôt exceptionnel)

P. 6331 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 40 rectifié quater (Français établis hors de France - Aides et secours exceptionnels - Rapport au Parlement)

P. 6348 (texte intégral du JO)