Liste par séance (session 2009-2010) :
Octobre 2009 :
Novembre 2009 :
Décembre 2009 :
Février 2010 :
Mars 2010 :
Avril 2010 :
Mai 2010 :
Septembre 2010 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Proposition de loi relative au service civique (première lecture)
-
Projet de loi de finances pour 2010 (première lecture)
-
Proposition de loi relative au service civique (deuxième lecture)
-
Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (première lecture)
-
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (première lecture)
-
Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (première lecture)