Interventions de M. Christian DEMUYNCK

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (7 et 10 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

Son intervention. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 quater

Son amendement n° 62 : modification des délais de prescription pour les délits commis envers les personnes vulnérables ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 decies

Son amendement n° 82 : sanction de l'occupation illicite de domicile ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés)

Ses amendements, portant sur le même objet, n° 26, n° 27, n° 25, n° 18, n° 17, n° 19, n° 20, n° 23, n° 24, n° 21 et n° 22  : lutte contre la récidive ; retirés. (texte intégral du JO)