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Les résumés des débats
Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante :
Articles additionnels après l'article 11 septies
Soutient les amendements de M. Alain Chatillon n° 118 (définition de l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale) ; n° 119 (encadrement de la pratique des semences de ferme) ; retirés. (texte intégral du JO)
