Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (mardi 8 novembre 2011)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012 n° 2011-1906 (dossier législatif)

Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A présentant la situation patrimoniale de la sécurité sociale et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2010)

• Intervention 1

Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

• Intervention 2

Articles additionnels après l’article 10

• Intervention 3
• Intervention 4

Articles additionnels après l'article 10 quater

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

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