Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS (samedi 13 novembre 2010)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 n° 2010-1594 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 36

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 38 (art. 33 de la loi n° 2003-1199 du 28 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Prolongation de la procédure dérogatoire de facturation des hôpitaux)

• Intervention 7

Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance)

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12

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