Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2007-329 DU 12 MARS 2007 RELATIVE AU CODE DU TRAVAIL (PARTIE LÉGISLATIVE)

première lecture

[n° 2008-67 (26 septembre 2007)]

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Discussion générale:

Primauté de l'empressement sur la transparence. Processus ayant dénaturé la recodification à droit constant. Le groupe socialiste demandera le renvoi de ce projet de loi en commission et, à défaut, votera contre. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 433-1 nouveau du code de l'action sociale et des familles - Codification des dispositions relatives aux permanents des lieux de vie)

Son amendement n° 48 : report de l'entrée en vigueur de la partie réglementaire du code du travail au 1er janvier 2009 ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 3 (Corrections apportées à la partie législative du nouveau code du travail)

Son amendement n° 51 : rétablissement du droit constant pendant la période d'essai ; rejeté. (texte intégral du JO)
Le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 44 de M. Pierre Martin (application du droit constant pour la représentation du personnel). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 50 : suppression du seuil d'application pour la consultation du comité d'entreprise ; retiré. Amendement satisfait par l'amendement n° 74 du Gouvernement (contenu du rapport annuel de l'entreprise). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 49 : application aux salariés non-cadres des précisions relatives aux conventions de forfait en heures ; retiré au profit de l'amendement n° 76 du Gouvernement (application aux salariés itinérants non-cadres des dispositions relatives aux conventions de forfait). (texte intégral du JO)
Son amendement n° 52 : rétablissement de l'article précisant la compétence de l'inspection du travail en matière d'égalité professionnelle ; adopté. (texte intégral du JO)