Interventions de Mme Christiane DEMONTÈS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR L'ÉGALITÉ DES CHANCES

première lecture

[n° 2006-396 (23, 27, 28 février et 3 mars 2006)]

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Discussion générale:

  Rappel au règlement :

Article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Soutient l'amendement n° 159 de Mme Raymonde Le Texier (rétablissement des principaux éléments de la procédure de licenciement dans le cadre du CPE) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 165 de Mme Raymonde Le Texier (accès automatique des jeunes licenciés économiques d'un CPE à une convention de reclassement personnalisée) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 167 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour un salarié en CPE de refuser d'effectuer des heures choisies) ; rejeté. Difficulté d'adhésion à un syndicat pour un jeune en CPE ou en CNE. (texte intégral du JO)

Vote sur les amendements de l'article 3 bis (priorité) (Contrat première embauche)

Intervient sur l'amendement précité n° 165 de Mme Raymonde Le Texier. Aggravation de la précarité pour l'ensemble de la jeunesse. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 121-14 à L. 121-18 du code de l'action sociale et des familles - Création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances)

Sur l'amendement n° 52 de la commission (nouvelle rédaction pour la définition des missions de l'agence), soutient le sous-amendement n° 902 de Mme Gisèle Printz ; rejeté. (texte intégral du JO)
Déclarations contradictoires quant à l'avenir du FASILD. (texte intégral du JO)
S'abstiendra sur l'amendement n° 522 de Mme Valérie Létard (précision des missions de l'agence et de l'articulation de son action au niveau des régions et des départements). (texte intégral du JO)