Interventions de M. Bernard DELCROS

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À LA DIFFÉRENCIATION, LA DÉCENTRALISATION, LA DÉCONCENTRATION ET PORTANT DIVERSES MESURES DE SIMPLIFICATION DE L'ACTION PUBLIQUE LOCALE

première lecture

[n° 2022-217 (7, 8, 12, 13, 15 et 16 juillet 2021)]

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Discussion générale:

P. 6535 (texte intégral du JO)
P. 6549 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension du pouvoir réglementaire des collectivités territoriales)

P. 6591 (texte intégral du JO)

Article 3 (Délégation de compétences au sein des conférences territoriales de l'action publique, CTAP)

P. 6616 (texte intégral du JO)
P. 6619 (texte intégral du JO)
P. 6622 (texte intégral du JO)
P. 6625 (texte intégral du JO)
P. 6626 (texte intégral du JO)

Article 19 bis (nouveau) (Suppression de la reprise automatique par le préfet du droit de préemption urbain en cas d'arrêté de carence)

P. 6904 (texte intégral du JO)

Article 27 (précédemment réservé) (Raccourcissement des délais et élargissement des procédures d'acquisition de biens sans maître et en état d'abandon manifeste)

P.7017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé) - Amendement ° 777 rectifié bis (Propriétaire privé - Terrain - Obligation de remise en état - Maire - Possibilité d'injonction)

P.7017 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 27 (précédemment réservé) - Amendement n° 697 rectifié bis (Zone de montagne - Parcelle forestière - Bien sans maître - Propriétaires de parcelles contiguës - Cession prioritaire)

P.7018 (texte intégral du JO)

Article 31 (Gouvernance des agences régionales de santé)

P. 7044 (texte intégral du JO)
P. 7046 (texte intégral du JO)

Article 35 (supprimé) (Expérimentation d'une recentralisation du revenu de solidarité active)

P. 7072 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° 282 (Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Comtemporanéité)

P. 7190 (texte intégral du JO)

Article 47 (supprimé) (Révision des contrats de cohésion territoriale)

P. 7225 (texte intégral du JO)

Article 49 (Transformation des maisons de services au public en espaces « France Services »)

P. 7232 (texte intégral du JO)
P. 7233 (texte intégral du JO)