Interventions de Mme Nathalie DELATTRE (mercredi 7 avril 2021)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Fin de section

Modifications de l’ordre du jour

Communication d’avis sur deux projets de nomination

Mises au point au sujet de votes

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA SÉCURITÉ GLOBALE n° 2021-646 (dossier législatif)

Article 31 quinquies

Article 22 (Création d'un cadre juridique pour l'usage de caméras aéroportées par les forces de sécurité intérieure, les services de secours et les polices municipales)

Article 24 (Diffusion du visage ou de tout élément permettant l'identification d'un fonctionnaire de police, d'un militaire de la gendarmerie ou d'un policier municipal)

Article 27 ter (Réserve opérationnelle de la police nationale)

Article 31 (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la sécurité intérieure)

Article 31 ter (Diverses coordinations outre-mer dans le code de la route)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 3 (Article 11 bis - Collectivités du Pacifique et dans les Terres australes et antarctiques françaises - Entrée en vigueur)

Article additionnel après l'article 31 quinquies - Amendement n° 6 rectifié (Sécurité intérieure - Ordonnance n° 2019-950 - Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises - Coordination)

PROJET DE LOI CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Article 24 octies (nouveau) (Enseignement des faits religieux et formation des enseignants au principe de laïcité)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 390 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Signature par les enseignants et les parents d'élèves)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 391 rectifié (Promotion de la charte de la laïcité dans l'espace scolaire - Affichage dans tous les établissements du premier et du second degrés, publics ou privés sous contrat)

Article additionnel après l'article 24 octies - Amendement n° 480 rectifié (Enseignants - Formation au principe de laïcité - Obligation)

Article 24 nonies (nouveau) (Enseignement physique et sportif - Réalisation d'une visite médicale en cas de doute sur le motif réel de l'inaptitude de l'élève à la demande du chef d'établissement)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 577 rectifié (Enfants d'une même classe d'âge des établissements privés hors contrat ou sous contrat - Activités sportives et culturelles périscolaires - Veille de l'inspecteur d'académie)

Article additionnel après l'article 24 nonies - Amendement n° 576 rectifié (Égalité entre les hommes et les femmes - Manquements - Information par le conseil d'école)

Article 24 decies (nouveau) (Certificats médicaux d'inaptitude d'une durée supérieure à un mois adressés aux médecins scolaires)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 486 rectifié (Principe de neutralité - Menus confessionnels à la cantine - Interdiction)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 533 rectifié (Enseignement religieux - Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - Écoles, collèges et lycées publics - Option)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 40 rectifié bis (Non-respect de l'interdiction du port de signes religieux ostentatoires dans l'enceinte des établissements scolaires - Dialogue avec l'élève - Association des responsables légaux - Obligation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 531 rectifié (Organes d'administration des collèges - Délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) - Rôle d'expertise)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 575 rectifié (Projet territorial d'éducation - Charte de la laïcité et principe d'égalité entre les hommes et les femmes - Valorisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 528 rectifié bis (Liberté pédagogique de l'enseignant - Garantie)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 75 rectifié bis (Valeurs fondamentales de la République et de la laïcité - Contrôle du respect par les corps d'inspection)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 76 rectifié bis (Diplôme national du brevet - Contrôle continu - Évaluation du socle des connaissances sur les valeurs de la République et de la laïcité)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 77 rectifié (Enseignement primaire - Apprentissage de la langue française - Vocabulaire des valeurs de la République - Intégration)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 78 rectifié bis (Établissements du primaire et du secondaire - « Accueil républicain de l'ensemble des élèves » - Organisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 79 rectifié bis (Enseignants - Adhésion aux valeurs républicaines - Déclaration solennelle lors de l'entrée en fonction)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 36 (Élèves - Grandes questions de société - Sensibilisation)

Article additionnel après l'article 24 decies - Amendement n° 197 rectifié quinquies (Absentéisme persistant - Absence de motif légitime - Persistance malgré les aides et avertissements - Versement des allocations familiales - Possibilité de suspension temporaire)

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