Liste par séance (session 2019-2020) :
Octobre 2019 :
- mardi 8 octobre 2019
- mercredi 9 octobre 2019
- jeudi 10 octobre 2019
- mardi 15 octobre 2019
- mercredi 16 octobre 2019
- jeudi 17 octobre 2019
- mardi 22 octobre 2019
- mercredi 23 octobre 2019
Novembre 2019 :
Décembre 2019 :
Février 2020 :
Mars 2020 :
Avril 2020 :
Juin 2020 :
Juillet 2020 :
Liste par projet ou proposition de loi :
-
Projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
-
Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture)
-
Proposition de loi visant à prévenir le suicide des agriculteurs (première lecture)
-
Projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
-
Projet de loi organique portant report de l'élection de six sénateurs représentant les Français établis hors de France et des élections partielles pour les députés et les sénateurs représentant les Français établis hors de France (première lecture)
-
Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture)
-
Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)