Liste par séance (session 2018-2019) :
Octobre 2018 :
Novembre 2018 :
- mardi 13 novembre 2018
- mercredi 14 novembre 2018
- mardi 20 novembre 2018
- lundi 26 novembre 2018
- mardi 27 novembre 2018
- mercredi 28 novembre 2018
Décembre 2018 :
Janvier 2019 :
Février 2019 :
Mars 2019 :
- mercredi 6 mars 2019
- mercredi 13 mars 2019
- mardi 19 mars 2019
- mardi 26 mars 2019
- mercredi 27 mars 2019
Avril 2019 :
Mai 2019 :
Juin 2019 :
- mercredi 5 juin 2019
- jeudi 13 juin 2019
- mardi 18 juin 2019
- mercredi 19 juin 2019
- mardi 25 juin 2019
- jeudi 27 juin 2019
Juillet 2019 :
Septembre 2019 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (commission mixte paritaire)
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Proposition de loi relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (deuxième lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture)
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Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture)
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Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers (première lecture)
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Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit par l'abrogation de lois obsolètes (première lecture)
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Projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture)
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Proposition de loi relative à la protection des drapeaux des associations d'anciens combattants (première lecture)
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Projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture)
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Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture)
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Proposition de loi visant au développement des médiateurs territoriaux (première lecture)
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Proposition de résolution visant à clarifier et actualiser le Règlement du Sénat (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture)
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Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture)
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Projet de loi de transformation de la fonction publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture)