Interventions de Mme Nathalie DELATTRE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA TRÉSORERIE DES ASSOCIATIONS

première lecture

[n° 2021-875 (9 juillet 2019)]

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Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 37 rectifié (Associations cultuelles - Dons par SMS - Suppression)

P. 10937 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 706-160 du code de procédure pénale - Confier à des associations d'intérêt général la gestion d'immeubles saisis lors de procédures pénales)

P. 10942 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur l'état des lieux de la fiscalité liée aux dons)

P. 10945 (texte intégral du JO)