PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

PROJET DE LOI PORTANT ÉVOLUTION DU LOGEMENT, DE L'AMÉNAGEMENT ET DU NUMÉRIQUE n° 2018-1021 (dossier législatif)

Demandes de retour à la procédure normale pour l’examen d’un projet de loi et modification de l’ordre du jour

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À L'INTERDICTION DE L'USAGE DU TÉLÉPHONE PORTABLE DANS LES ÉCOLES ET LES COLLÈGES n° 2018-698 (dossier législatif)

Article 1er (art. L. 511-5 et L. 511-6 [nouveau] du code de l'éducation - Encadrement de l'utilisation du téléphone mobile à l'école primaire et au collège)

Article 3 (art. L. 312-9 et L. 371-1 du code de l'éducation - Formation à l'utilisation responsable des outils numériques)

Article 4 (art. L. 401-1 du code de l'éducation - Expérimentations en matière d'utilisation des ressources numériques)

Ordre du jour

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